L’activité libérale nécessite d’être domiciliée.
Ainsi, le professionnel doit faire un choix sur la domiciliation de son activité, donc sur son local :
- local à usage mixte
- local à usage professionnel
- local commercial
Si certaines professions libérales nécessitent peu d’aménagements spécifiques et présentent que peu de contraintes propres à leur exercice, il existe différentes formes de domiciliation :
- la domiciliation à la résidence principale du professionnel
- la domiciliation dans un local prévu spécialement à cet effet
Le choix du mode de domiciliation va engendrer des contraintes administratives mais également des conséquences comptables et fiscales.
On notera que les immeubles ne sont pas des éléments affectés par nature à l’activité professionnelle libérale, qu’ils soient aménagés ou non (i).
Néanmoins s’ils sont utilisés pour les besoins de l’activité, le contribuable peut les affecter à l’actif par une décision de gestion, qui se traduit par l’inscription des immeubles sur le registre des immobilisations et des amortissements.
En d’autres termes, l’inscription de l’immeuble dans les immobilisations professionnelles fait entrer cet immeuble dans le patrimoine professionnel de la personne. Ainsi, la réciproque est que si le contribuable n’inscrit pas ses locaux professionnels sur le registre des immobilisations, ils sont alors considérés comme relevant du patrimoine privé.
(i) Sauf pour les immeubles acquis en crédit-bail dans certains cas