Dispositifs d'aides à la création ou reprise
Lors de son installation, le créateur d'une entreprise libérale peut bénéficier de certaines aides.
Les aides seront différentes, voire cumulatives, en fonction du statut du créateur, de critères géographiques, de la profession et de sa règlementation, des seuils de revenus.
Vous trouverez ci-après une présentation de quelques aides financières générales dont les professions libérales peuvent bénéficier mais il est possible d’en trouver d’autres auprès des collectivités territoriales, des établissements bancaires.
Les encouragements à créer une entreprise prennent également la forme d'exonération en début d'activité : exonérations sociales (, ACRE (Ex ACCRE), différé de cotisations), mais aussi d'importantes exonérations d'impôt sur les bénéfices lorsque le professionnel libéral s'installe dans certaines zones (ZFU-TE, ZRR notamment).
Il existe également des exonérations d’impôts locaux (Cotisation foncière des entreprises CFE) sur décision des collectivités : il convient de se renseigner généralement auprès de la commune pour savoir elle en possède.
Enfin, certaines professions bénéficient de dispositions sociales ou fiscales spécifiques, qui sont autant d'aides ciblées (jeunes artistes de la création plastique, jeunes avocats, aides conventionnelles de la CPAM pour les professions de santé).
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En s'adressant à la banque publique d'investissement, le créateur peut obtenir une garantie du prêt bancaire finançant des investissements.
Les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent obtenir le versement de l'ARCE ou conserver partiellement le maintien de leurs allocations.
Une garantie des engagements d'un prêt bancaire peut être accordée aux femmes créatrices d'entreprise.
La création ou la reprise une activité libérale en ZRR jusqu'au le 31 décembre 2020 permet de bénéficer d'une exonération d'impôt sur les sociétés (IS) ou d'impôt sur le revenu (IR).
Le CAPE, pour contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), est un contrat permettant de se faire aider par une association ou une autre entreprise déjà existante lors de la création de l'entreprise.
La création d'une activité libérale en Zone franche urbaine - Territoire Entrepreneur (ZFU-TE) jusqu'au 31 décembre 2020 permet de bénéficer d'une exonération d'impôt sur les sociétés (IS) ou d'impôt sur le revenu (IR).