Durant les deux premières années d'activité, les cotisations sont appelées des bases forfaitaires peu élevées, ce qui peut entraîner d'importantes régularisations.

L'exercice en société....

La déontologie est synonyme de morale professionnelle, impliquant le respect par les membres d'un corps d'un ensemble de règles de conduite, reposant sur une axiologie (une philosophie des valeurs)

Associations, fédérations et syndicats des professions libérales des secteurs juridique et judiciaires.

Deux décrets et deux arrêtés, publiés au JO du 28 octobre 2015, viennent fixer les règles et le contenu de deux nouveaux contrats conclus entre l’ARS et les médecins libéraux :

  • le contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (CPTA)
  • le contrat de praticien isolé à activité saisonnière (CPIAS), tous deux créés par la LFSS pour 2015.