Qu'est-ce qu'une SEP ? et quel mode d'exercice ?

La cessation d’activité se traduit en règle générale par l’abandon définitif de l’activité...

Une garantie des engagements d'un prêt bancaire peut être accordée aux femmes créatrices d'entreprise.

La personne physique et l’entreprise libérale sont confondues juridiquement.

La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France...

En droit du travail, une conventioncollective de travail (CCT) est un texte réglementaire...

Les outils de gestion s’entendent comme étant des outils de comptabilité, de trésorerie, de déclarations sociales

De nombreux professionnels libéraux se détournent de l’entreprise individuelle classique pour choisir d’exercer, soit en auto entrepreneur, soit par le biais d’une SASU. Alors que le choix de l’auto entrepreneur répond en amont à un objectif de simplicité pour tester une nouvelle activité ... 

A chaque forme juridique d’entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), avec une possibilité d’option dans certains cas.

La Directive européenne sur les services avec ses guichets uniques a donné une impulsion pos

La SELAFA est une société de forme commerciale mais à objet civil.

Le conjoint ou pacsé non rémunéré qui exerce une activité régulière dans l’entreprise de son époux ou partenaire doit choisir le statut de conjoint ou pacsé collaborateur, ce qui lui permettra de se constituer utilement une protection sociale.

Quel est le rôle d'une Association de gestion ?

Le régime Micro-BNC permet aux entrepreneurs individuels réalisant des recettes inférieures à certains seuils de ne déclarer que les recettes encaissées et de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 34 %.

Généralités, exonérations, régime de la franchise en base, régime simplifié d'imposition régime réel normal.

Il existe maintenant une définition légale de la profession libérale.

La SELCA obéit aux règles du droit commun des sociétés, notamment des règles qui régissent une société en commandite par actions

Le régime de l'auto entrepreneur, devenu micro entrepreneur, permet aux professions libérales cotisant à certaines caisses de retraite (CIPAV, Sécurité sociale des indépendants), de payer les cotisations sociales à un taux moindre mais sur une base plus élevée (les recettes), plutôt qu'à un taux plus élevé sur une base moindre (le bénéfice). Si sa simplicité est à l'origine de son succès, les professionnels ne doivent pas oublier que l'absence de prise en compte de leurs dépenses peut dans certains cas se révéler pénalisante. 

Des difficultés peuvent apparaître à tout moment de la vie de l’entreprise...