La Taxe d’Apprentissage est un impôt versé par les entreprises. Cet impôt fut institué au début du 20ème siècle afin de financer la formation des apprentis.
Cet impôt est annuel, payé par la plupart des entreprises françaises du secteur privé, calculé en fonction de la masse salariale et selon un taux fixe (qui est différent pour l’Alsace-Moselle, notamment).

Qu’est ce que la Taxe d’Apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises afin de permettre de financer les dépenses qui sont nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs.
La contribution au développement de l'apprentissage (CDA) créée en 2005, est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage.
Elle est destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est due par les entreprises redevables de la taxe d'apprentissage.

Qui paie la Taxe d’Apprentissage ?

La taxe et la contribution au développement de l’apprentissage sont dues par ailleurs par la majorité des employeurs que sont :

  • Les entrepreneurs individuels et les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.
  • Toutes les sociétés, associations et organismes soumis à l'impôt sur les sociétés (à l'exception des collectivités sans but lucratif soumises à cet impôt uniquement à raison de leurs revenus fonciers, agricoles ou mobiliers).
  • Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles et leurs uni­ons, quelles que soient leurs activités.
  • Les groupements d'intérêt économique exerçant une activité de nature commerciale, industrielle ou artisanale ou assimilée.

A l’inverse ne sont pas concernés par la taxe d’apprentissage :

  • Les entreprises qui ont un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition à la taxe n’excède pas six fois le SMIC annuel.
  • Les SCM lorsque leur activité est non commerciale et qu'elles ne réalisent avec les tiers aucune opération susceptible de produire des recettes, ni aucun profit sur les remboursements de frais réclamés à leurs membres.
  • Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement.
  • Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l'exonération.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est due par les entreprises dont l’effectif annuel moyen est d’au moins 250 salariés lorsqu’elles emploient moins de 3 % d’alternants et de jeunes accomplissant un VIE (volontariat international en entreprise) ou bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).

Le calcul de la Taxe d’Apprentissage

Le taux de droit commun de la taxe d’apprentissage est de 0.5 %.
Le taux est de 0.6 % pour les entreprises de 250 salariés et plus lorsque le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans, sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage, n’atteint pas un certain seuil (article 225 du CGI).
Le taux varie selon la localisation géographique des établissements dans lesquels les rémunérations imposables sont versées :
Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle le Taux est de 0,26%.
 
La loi de Finances 2005 institue une nouvelle Contribution au Développement de l‘Apprentissage reversée aux Fonds Régionaux de l’apprentissage et de la Formation Professionnelle.
Cette contribution est due par les personnes ou entreprises redevables de la taxe d’apprentissage. Elle est assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage.
Le taux de la contribution au développement de l’apprentissage est de 0.18 %.
 
La base de calcul de la taxe et des contributions est identique à celle qui est retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Cette base est donc constituée par le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature effectivement versés durant l'année civile à l'ensemble du personnel :

  • les salaires ou gains,
  • les indemnités de congés payés,
  • le montant des cotisations salariales,
  • les indemnités,
  • les primes et gratifications,

Tous les autres avantages en argent et en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire.
 
Les déductions possibles :
Les stages obligatoires, effectués en milieu professionnel en vue de la préparation d'un diplôme de l'enseignement technologique, ouvrent droit à une déduction partielle de la taxe d'apprentissage au titre du hors quota. Un forfait journalier, selon le niveau de formation, est fixé chaque année.
 
Source : impots.gouv.fr ;

Articles L. 6221-1 à L. 6222-22 du code du travail