Bases forfaitaires des deux premières années d'activité

Les deux premières années d’activité, aucun bénéfice n’étant connu, les cotisations provisionnelles sont appelées par les caisses en fonction d’un bénéfice déterminé forfaitairement (bénéfice de 7 453 €  pour l’année 2017).

Si le début d'activité intervient en cours d'année, les bases sont réduites au prorata en fonction de la date de début d'activité (par exemple, en cas de début d'acivité au 1er juillet 2017, les bases sont calculées sur 184/365, soit 3 757 €).

Les premiers paiements n'interviendront qu'après un délai minimum de 90 jours.

Les cotisations seront régularisées une fois le bénéfice définitif connu.

A noter : les montants indiqués correspondent bien aux bases de calcul (l'assiette à laquelle les taux seront appliqués), et non aux sommes à verser.

Possibilité d'estimer les bénéfices

Les professionnels qui estiment que leur bénéfice réel sera inférieur (ou supérieur) au bénéfice provisionnel peuvent demander une modulation des cotisations provisionnelles, mais ne doivent pas se tromper de plus d’un tiers en leur faveur.

Les bases retenues étant peu élevées, il peut parfois être intéressant d'utiliser cette faculté, afin de lisser les bénéfices déclarés et éviter une importante régularisation dés la fin de la première et/ou de la deuxième année d'activité.

Autres dispositifs spécifiques de début d'activité

En début d'activité, il est également possible de demander :

  • à ne pas verser de cotisations sociales provisionnelles pendant les 12 premiers mois suivant le début de l’activité (différé de cotisation).
  • à payer de manière échelonnée les cotisations définitives dues au titre des 12 premiers mois sur une période maximale de 5 ans, à hauteur de 20% au minimum par an.

 

Date de révision : 
10-03-2017