Les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant

Loi Française de 2012 (article 29-1 de la LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives).

 

Par défaut, les professions libérales représentent toutes les professions n’appartenant pas aux secteurs du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou de l’agriculture. A cela s’ajoutent l’apparition de nouveaux métiers dont les effectifs sont en croissance constante.

 

Les professions libérales les plus connues sont celles qui sont réglementées.

Elles sont régies par des conditions de diplôme, d’inscription, de règles d’exercice et déontologiques. La plupart sont organisées en ordres professionnels, dont la mission est de veiller au respect de ces règles, et de prendre, le cas échéant, des sanctions disciplinaires.

Parmi ces activités réglementées, on distingue :

  • Les professions de la santé : chirurgien-dentiste, diététicien, directeur de laboratoire d’analyses médicales, ergothérapeute, infirmier, masseur kinésithérapeute rééducateur, médecin, orthophoniste, orthoptiste, pharmacien, podologue, psychomotricien, sage-femme, vétérinaire…
  • Les professions du droit : administrateur judiciaire et mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, avocat, avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, commissaire-priseur judiciaire, greffier de tribunal de commerce, huissier de justice, notaire…
  • Les professions des techniques, du chiffre et du cadre de vie : agent général d’assurances, architecte, commissaire aux comptes, conseil en propriété industrielle, conseiller en investissements financiers, expert-comptable, expert foncier, agricole et forestier, géomètre expert…

Les professions libérales recouvrent également d’autres activités de services, mais non réglementées.

Elles sont nombreuses, et se caractérisent par une vitalité forte, en termes de créations d’entreprises, ces dernières années. Elles s’inscrivent parfois dans un cadre pluriactif, en étant exercées en parallèle d’une activité salariée :

  • Professions artistiques : décorateur, conservateur restaurateur…
  • Professions du cadre de vie : expert judiciaire en environnement…
  • Professions de la formation : formateur (formation continue)...
  • Professions des études et du conseil : consultant, conseil pour les affaires et la gestion, conseil en systèmes informatiques et réalisation de logiciels, interprète-conférencier, graphistes…

L'exercice de certaines de ces professions est totalement libre (consultant). D'autres doivent obtenir une autorisation d'exercice (détective).

 

 

Lien avec la liste des pl de l’AFE (APCE)

 

Les professions libérales restent un secteur vecteur d’emplois et de croissance. Elles représentent 800 000 professionnels et 1,5 million de salariés au contact quotidien de tous les Français.