Principe Paiement provisionnel / régularisations

Les cotisations sociales sont assises sur le bénéfice, qui n’est par définition connu que l’année suivante.

Au cours d’une année N, les caisses prélèvent donc des cotisations provisionnelles en fonction du bénéfice de l’année N- 2, puis en principe en fonction de celui de l’année N-1 lorsque celui-ci est déclaré en cours d’année.

Une fois le bénéfice de l’année N déclaré, en principe au cours de l’année N+1, les caisses procèdent alors aux régularisations nécessaires en fonction de la différence entre les cotisations provisionnelles et la cotisation définitive.

Certaines cotisations de retraite complémentaires sont toutefois calculées à titre définitif.

Prélèvement mensuel ou paiement trimestriel

En principe, les cotisations sont prélevées mensuellement, mais il est possible de payer sur option à titre dérogatoire ses cotisations trimestriellement.

Le montant des cotisations provisionnelles pour l’année à venir est en général indiqué sur un échéancier de paiement.

Possibilité d'estimer les bénéfices

Les professionnels qui estiment que leur bénéfice réel sera inférieur (ou supérieur) au bénéfice provisionnel peuvent demander une modulation des cotisations provisionnelles, mais ne doivent pas se tromper de plus d’un tiers en leur faveur.

Les bases retenues étant peu élevées, il peut parfois être intéressant d'utiliser cette faculté, afin de lisser les bénéfices déclarés et éviter une importante régularisation dés la fin de la première et/ou de la deuxième année d'activité.

Date de révision : 
9-03-2017