La responsabilité civile professionnelle peut être recherchée dès lors qu’il y a un préjudice subi dans le cadre ou en relation avec une activité professionnelle.

Certaines professions libérales ont l’obligation de souscrire une assurance civile professionnelle, d’autres non. Pour autant, il est préférable et fortement conseillé d’en avoir une, notamment pour les professionnels libéraux individuels qui engagent leur patrimoine personnel lors de la mise en jeu de leur responsabilité.

Le principe de la responsabilité civile

Lorsqu’on exerce une activité professionnelle, on peut voir sa responsabilité civile (professionnelle) mise en jeu à ce titre. On parle alors de responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité  civile est contractuelle lorsqu’elle résulte de l’exécution ou non d’un contrat et extracontractuelle (ou délictuelle) lorsqu’elle n’est pas régie par un contrat.

D’une manière plus générale, la responsabilité civile et la responsabilité civile professionnelle sont fondées sur les mêmes textes juridiques (article 1147 ou 1382 du Code civil), et ce sont les assureurs qui distinguent si le fait ou l’absence de fait est lié à l’activité professionnelle ou non.

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui :

• dommages causés par son fait (conséquences d'un acte) ;
• dommages causés par sa négligence ;
• dommages causés par son imprudence ;
• dommages causés par les préposés (les salariés) ;
• dommages causés par les animaux ou les choses que l'on a sous sa garde (machines, bâtiments...).

Il faut que la faute commise ou le préjudice commis soit exercé dans le cadre de l’activité professionnelle de la personne.

Certaines professions sont plus « risquées » que d’autres : autour de chaque type de profession, se construit une jurisprudence en fonction des risques et de la nature des prestations rendues par le professionnel (obligation de conseil, obligation d'information, obligation de mise en garde, obligation de moyens, obligation de résultats etc). La déontologie de la profession, quand il en existe une, va également influer sur la responsabilité du professionnel.

A ce titre, il existe un certain nombre de professions pour lesquelles il est obligatoire de souscrire une responsabilité civile professionnelle.

L'assurance responsabilité civile professionnelle

C'est l'assurance qui se substitue au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage pour indemniser la victime.

Que couvre la responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages aux tiers :

• causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
• causés par vos préposés (salarié)
• causés par les objets que vous possédez, ou avez emprunté ou loué,
• du fait du logement dont vous êtes propriétaire (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).

Quelles sont les limites de la couverture d'une responsabilité civile professionnelle ?

Certains dommages ne sont généralement pas couverts par la garantie. Il s'agit notamment :

• du dommage que vous causez à vous-même,
• du dommage que vous causez intentionnellement à autrui,
• du dommage causé par un véhicule à moteur dans le cadre de vos activités professionnelles (assurances spécifiques).

Certaines de ces exclusions peuvent cependant faire l'objet d’un contrat spécifique.

Quel est le coût d'une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Le coût de la responsabilité civile professionnelle sera d'autant plus élevé que l'activité professionnelle présente un degré de risque important.