Sans option, la soumission au régime de la franchise en base de TVA au 1er janvier d’une année N dépend toujours du chiffre d’affaires de l’année précédente (< 33 200€ ou 42 900€ pour certaines professions), et peut être remise en cause en cours d’année lorsque le second seuil est atteint (35 200 € ou 52 800 € pour certaines professions).

Les professionnels bénéficiaires de la franchise en base doivent donc, tout au long de l’année, suivre avec une vigilance particulière leur chiffre d’affaires.

Les professionnels redevables de la TVA ne peuvent également se dispenser du suivi de leur chiffre d’affaires. En l’absence d’option, l’abaissement du chiffre d’affaires au cours d’une année N en dessous du seuil de 33 200 € (ou 42 900 € pour certaines professions), rend en effet la franchise en base de TVA applicable de droit à compter du 1er janvier de l’année suivante (N + 1). S’il souhaite rester redevable de la taxe, le professionnel doit exercer l’option pour le paiement de la TVA avant le 1er février de l’année N + 1. A défaut, sachant que le seul fait de continuer à facturer la TVA et à déposer les déclarations ne vaut pas option, l'Administration pourrait vous refuser les déductions en cas de litige (BOI-TVA-DECLA-40-10-20, n° 240).

Date de révision : 
12-02-2018