Dans la continuité des mesures de soutien mises en place par les Urssaf pour soutenir les professionnels impactés par la crise sanitaire, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) a annoncé que les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre. Le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et 20 décembre ne sera donc pas réalisé pour ceux qui ont choisi cette option. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliqué.

L’Acoss précisera ultérieurement les modalités de régularisation de ces échéances.

De même, pour les employeurs, le report des cotisations patronales et salariales dues à échéance du 5 ou 15 décembre 2020 est possible, mais à condition que l’employeur remplisse en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée.

Communiqué Acoss du 1.12.2020

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