Le Président de la République a présenté, le 16 septembre 2021, un plan d’action en faveur de tous les travailleurs indépendants. De nombreuses mesures sont de nature sociale :

- les indépendants connaissant d’importantes variations de revenus sur l’année pourraient bénéficier d’un dispositif leur permettant de moduler en temps réel le versement de leurs cotisations sociales, au plus près des revenus perçus ;

- les pénalités liées à une sous-estimation du revenu d'activité estimé seraient supprimées ;

- la tarification de la cotisation d’assurance volontaire accidents du travail/maladies professionnelles (ATMP) serait réduite d’environ 30% à compter de 2022 ;

- les conditions pour bénéficier de l’assurance chômage spécifique des travailleurs indépendants seraient assouplies ;

- le statut de conjoint collaborateur serait désormais limité à 5 ans dans une carrière professionnelle, mais il serait ouvert aux concubins. Par ailleurs, les modalités de calcul des cotisations de retraite des conjoints collaborateurs seraient simplifiées.

A noter : d’autres dispositions de ce plan sont intégrées dans un projet de loi en faveur des indépendants, et d'autres encore sont inscrites dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2022.