Le réseau des Urssaf a annoncé que les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants et professionnels libéraux ne seront pas prélevées en novembre 2020 (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont donc suspendues). Quant aux travailleurs indépendants qui paient par d’autres moyens, ils pourront ajuster le montant de leur paiement. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.
Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Toutefois, les travailleurs indépendants « qui le peuvent » sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée. Ils peuvent aussi ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.
Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

Communiqué ACOSS du 30.10.2020

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