Pour soutenir les employeurs les plus touchés par l’épidémie de covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place une exonération de cotisations patronales et une aide au paiement des cotisations sociales.
Afin de bénéficier de ces mesures, les employeurs avaient jusqu'au 31 octobre 2020 pour régulariser leurs déclarations sociales auprès de l’Urssaf, sans encourir de pénalités. Un communiqué du ministère de l’Economie a indiqué que, pour pouvoir bénéficier de ces mesures, les employeurs auront désormais jusqu’au 30 novembre 2020 pour déclarer les exonérations et les aides au paiement (communiqué du 14.10.2020).

A noter : les employeurs peuvent par ailleurs reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020.

Communiqué ACOSS du 30.10.2020

 

calendrier.jpg
Share