A compter des impositions de 2019, les professionnels qui réalisent un montant de recettes inférieur ou égal à 5 000 € et qui n’ont pas de local professionnel, ou un local professionnel d’une valeur locative faible, sont exonérés de cotisation minimum de contribution foncière des entreprises (CFE). Les professionnels qui bénéficient de cet avantage bénéficient également d’’une exonération des taxes additionnelles à la CFE.

Communiqué du ministre de l’Action et des Comptes publics du 7.11.2019 et mise à jour BOFiP

A noter : il faut rappeler que l’administration fiscale n’envoie plus les avis d’imposition de CFE par voie postale. Les libéraux qui doivent régler la CFE pour le 16 décembre 2019 doivent donc consulter leur avis sur le site www.impots.gouv.fr, dans l’espace professionnel.

 

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