Une ordonnance du 18 novembre 2020 pose le principe de la dématérialisation des ordonnances de soins, de produits de santé et de prestations établies par les professionnels de santé exerçant en ville, et leur transmission à l'assurance maladie par voie électronique.
L'objectif est de généraliser par étapes la pratique de l'ordonnance médicale électronique d'ici fin 2024, afin notamment de gagner en temps et en simplicité. Le déploiement de l'e-prescription se fera ainsi progressivement, en démarrant par une expérimentation pour chaque type de prescription. Un décret en Conseil d'Etat doit définir les conditions de mise en oeuvre et les dates d'entrée en vigueur de l'e-prescription et les cas ou circonstances dans lesquels elle pourra, par dérogation, ne pas être pratiquée (ordonnance 2020-1408 du 18.11.2020, JO du 19).

 

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