A la suite des dispositions prévues par la loi de finances pour 2020, la nouvelle norme européenne de calcul des émissions de CO2 des véhicules (appelée WLPT) est entrée en vigueur le 1er mars 2020.

Une grande part de la fiscalité des voitures de tourismes utilisées à titre professionnel étant basée sur leurs émissions de CO2, cette nouvelle norme modifie donc, à compter de cette date :

  • les plafonds de déduction des amortissements ou des loyers des voitures de tourisme à usage professionnel ;
  • les tarifs de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ;
  • les différentes taxes à l’immatriculation et notamment le barème du malus automobile.

Décret 2020-169 du 27.2.2019, JO du 28

 

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