Lorsqu’un contrat d’architecte est conclu avec un particulier qui a recours à un prêt ou à des prêts pour financer l’opération, ce contrat est obligatoirement conclu sous la condition suspensive de l’obtention de ces prêts. Or, si le particulier n’obtient pas son crédit, toute somme qui aura été versée d'avance par le maître d’ouvrage à l’architecte est immédiatement et intégralement remboursable sans retenue ni indemnité.

Comme le rappelle le Conseil national de l’Ordre des architectes, au moment de la signature d'un contrat avec un particulier, l'architecte doit donc s'enquérir du montant de l'enveloppe financière de son client, de l'éventualité d’une demande de crédit et, dans cette hypothèse, s'informer des conditions du financement (ressources du ménage, obtention d’une copie des offres préalables des établissements de crédit).

A noter : une annexe type du contrat de l’Ordre prévoit une clause limitant (à un mois minimum) la durée de validité de la condition suspensive, ce qui permet d’obliger le particulier à contacter rapidement les organismes bancaires pour obtenir le prêt.