L'imposition des bénéfices
Imposition en fonction de la forme juridique de l'entreprise
A chaque forme juridique d’entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), avec une possibilité d’option dans certains cas.
Forme juridique | Régime fiscal |
---|---|
Entreprise individuelle classique |
IR |
Auto-entrepreneur |
IR |
EIRL |
IR - L’ent. peut opter pour l’IS (option irrévocable) |
EURL-SELARL associé unique |
IR - L’ent. peut opter pour l’IS (option irrévocable) |
SARL-SELARL |
IS - L’ent. peut opter pour l’IR (sous certaines conditions) |
SASU |
IR - L’ent. peut opter pour l’IS (option irrévocable) |
SCP | IR - L’ent. peut opter pour l’IS (option irrévocable) |
Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR)
Quand l’entreprise est soumise à l’IR, les revenus du chef d’entreprise sont constitués par le résultat fiscal déclaré dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux (BNC) :
- Les revenus sont soumis à l’IR au nom du chef d’entreprise.
- Ils sont reportés sur la déclaration d’ensemble des revenus dans la catégorie des BNC.
- Ils sont soumis au taux d’imposition résultant du barème de l’IR.
- Ils servent de base au calcul des charges sociales personnelles.
En fonction du montant des recettes, le professionnel libéral sera imposé selon le régime micro-BNC ou de la déclaration contrôlée (déclaration 2035).
L'année de création de l'activité, le régime micro-BNC devrait désormais toujours pouvoir s'appliquer.
Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)
Quand l’entreprise est soumise à l’IS, une distinction est opérée entre la rémunération du chef d’entreprise et les bénéfices de l’entreprise :
- La rémunération du chef d’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Elle sert de base au calcul des charges sociales personnelles.
- Les bénéfices de l’entreprise sont soumis à l’IS, et éventuellement distribués aux associés sous forme de dividendes soumis à l’IR et dans certains cas aux charges sociales personnelles.
Articles associés:
Le régime de la déclaration contrôlée se caractérise par une détermination du bénéfice selon les recettes et les dépenses réelles de l'activité, déclarées sur une déclaration 2035.
Le régime Micro-BNC permet aux entrepreneurs individuels réalisant des recettes inférieures à certains seuils de ne déclarer que les recettes encaissées et de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 34 %.