Les professionnels libéraux relèvent d’un régime de protection sociale spécifique et obligatoire.

Ils paient sur leurs bénéfices professionnels les cotisations sociales obligatoires, ce qui leur assure en retour une protection sociale.

Cette protection sociale peut être renforcée par des cotisations facultatives, déductibles dans certaines conditions (cotisations dites loi Madelin).

Pour les bénéficiaires du régime de l’auto-entrepreneur, les prélèvements sociaux sont basés sur les recettes (et non sur le bénéfice) avec un pourcentage unique, et leur redistribution est centralisée par l’URSSAF.

Certains professionnels libéraux relèvent du même régime social que les commerçants, à savoir le RSI pour l’ensemble des cotisations et contributions payées : agents commerciaux et auto-écoles.

Assurance maladie-maternité

Cas général

Cotisations d'assurance maladie-maternité auprès du RSI au taux normal de 6,5%, ou à un taux compris entre 3% et 6,5% lorsque le bénéfice est inférieur à 27 460€. 

Délégation de l’encaissement des cotisations à des organismes conventionnés (RSI PLIF ou RSI PLP).

Prestations auprès de l’organisme au même taux de remboursement que le régime général salarié.

Régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM)

L’URSSAF est chargée de prélever l’assurance-maladie (cotisation maladie + contribution PAM).

Les médecins du secteur 1, chirurgiens-dentistes, et auxiliaires médicaux bénéficient d’une prise en charge par la CPAM : en fonction de la convention, la cotisation est fixée à 0,1% du bénéfice total (6,5% - 6,4%), à laquelle est ajoutée la contribution PAM de 3,25% du bénéfice tiré des recettes autres que conventionnés (dépassements d’honoraires et autres recettes).

Allocations familiales, CSG/CRDS, Contibution formation professionnelle, CUM ou CURPS pour les médicaux et paramédicaux

Cotisations d'allocations familiales auprès de l’URSSAF au taux de :

  • 2,15 % du bénéfice pour les revenus inférieurs à 43 151 €
  • de 2,15% à 5,25% du bénéfice pour les revenus compris entre 43 151€ et 54 919€
  • 5,25% du bénéfice pour les revenus supérieurs à 54 919€

Les médecins du secteur 1 bénéficient d’une prise en charge par la CPAM.

Prestations familiales versées par la CAF, identiques au régime général salarié.

L’URSSAF prélève aussi :

  • Contribution sociale généralisée (CSG au taux de 7,5%).
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS au taux de 0,5%).
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP d’un montant de 97 € payable en 2017).
  • CUM ou CRUPS pour les professionnels de santé.

Retraite et prévoyance

Cotisations et prestations à des caisses de retraite propres, en fonction de la profession exercée

L’auxiliaire médical : CARPIMKO ••• http://www.carpimko.com

L’avocat : CNBF ••• http://www.cnbf.fr

Le chirurgien-dentiste et sage-femme : CARCDSF ••• http://www.carcdsf.fr

L’expert-comptable : CAVEC ••• http://www.cavec.fr

Le médecin : CARMF ••• http://www.carmf.fr

Le notaire : CRN ••• http://www.crn.fr

Le vétérinaire : CARPV ••• http://www.carpv.fr

Les officiers-ministériels : CAVOM ••• http://www.cavom.fr

L’agent en assurance : CAVAMAC ••• http://www.cavamac.fr

L’architecte, l’expert, l’ingénieur, le conseil… : CIPAV ••• http://www.cipav-retraite.fr

Montant des cotisations

Chaque caisse de retraite prélève :

  • La cotisation obligatoire du régime de base, pour le compte de la CNAVPL :

• 8,23 % jusqu’à 39 228€ de bénéfice.

• 1,87 % entre 0€ et 196 140€ de bénéfice.

• Cotisation minimale de 456€.

Il existe une cotisation spécifique pour les Avocats, la CNBF ne faisant pas partie de la CNAVPL..

  • Une cotisation ASV pour les médicaux et paramédicaux.
  • Une cotisation invalidité-décès, variable en fonction de chaque caisse.

Attention : certaines caisses, par exemple la CIPAV, ne versent pas d'indemnités journalières en cas de maladie.

Les calculs des cotisations et des trimestres acquis peuvent s’avérer particulièrement complexes.

Consultez le site internet ou contactez votre caisse.

 

Date de révision : 
9-03-2017