Les bénéficiaires de la franchise en base peuvent se soumettre volontairement à la TVA en exerçant une option en faveur de la TVA.

Les personnes qui exercent l’option sont soumises à l’ensemble des obligations qui incombent aux redevables de la TVA. Elles relèvent du régime simplifié d’imposition ou, sur option, du régime réel normal.

Le choix d’opter pour le paiement de la TVA est généralement fonction de la clientèle visée, du taux appliqué et de l’importance des investissements. Peuvent ainsi avoir intérêt à opter pour la TVA les professionnels libéraux dont la clientèle est composée de professionnels eux-mêmes soumis à TVA (neutralité de la TVA à leur égard), et qui ont d’importants investissements à réaliser (gros travaux, revêtement des sols et des murs…).

L’option est possible à tout moment, et prend effet le premier jour du mois au cours duquel elle est déclarée. Elle doit être formulée par écrit auprès du service des impôts du lieu du principal établissement.

Il est possible de formuler cette option dès le début d’activité sur le formulaire P0 PL, en cochant la case "Réel simplifié" ou "Réel normal".

A défaut, pour que l’option prenne effet dès le début de l’activité, elle doit être exercée avant la fin du mois de début d’activité, ou dans les 15 jours du début de l’activité si le mois du début d’activité est dépassé.

L’option est globale et couvre obligatoirement une période de deux années, y compris celle au cours de laquelle elle est déclarée (par exemple, une option déclarée le 10 juin 2019 produira ses effets à compter du 1er juin 2019 jusqu’au 31 décembre 2020).

Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée, sauf dénonciation formulée au plus tard à l’expiration de chaque période. Toutefois, lorsque les professionnels ont obtenu un remboursement de crédit de taxe au cours ou à l’issue d’une période d’option, ils ne peuvent pas, à la fin de cette période, dénoncer l’option qui est alors reconduite de plein droit pour une nouvelle période de deux ans.

Date de révision : 
10-03-2018