Vous venez de déclarer vos revenus de 2016 auprès du RSI et/ou de l’URSSAF et/ou de votre caisse de retraite.
Ces déclarations servent à calculer vos cotisations d’assurance maladie, d’allocations familiales et CSG, et de retraite.
Vous avez donc reçu, ou vous allez bientôt recevoir, les nouvelles notifications de charges sociales. Selon les différentes caisses et la profession que vous exercez, plusieurs cas peuvent se présenter.
En effet, depuis 2015, certaines caisses (mais pas toutes) ont mis en place un système de re-calcul des provisions en cours d’année.

 

Pour les cotisants au RSI

En 2016 
Suite à la déclaration de vos revenus de 2015 auprès du RSI (Régime Social des Indépendants), vous avez reçu en juin 2016 une « régularisation des cotisations 2015 et appel de cotisations 2016 » : ce document détaillait la régularisation due pour 2015, et recalculait les provisions de 2016 en fonction de vos revenus de 2015.
En 2017 
Depuis le mois de janvier, vous avez commencé à régler des provisions 2017 calculées sur vos revenus de 2015.
L’ajustement des cotisations sociales va consister en un double calcul :

  • Régularisation des cotisations 2016 : les cotisations définitives de 2016 vont être calculées sur vos revenus de 2016. Sont soustraites les provisions que vous avez déjà réglées en 2016 et qui étaient calculées sur vos revenus de 2015.
  • Ajustement des provisions de 2017 : les provisions de 2017 (calculées initialement sur vos revenus de 2015), vont être ajustées en fonction de vos revenus de 2016.

 

Pour les cotisants à l’URSSAF

Si vos provisions de 2016 n’ont pas été recalculées en juin 2016 (majorité des cas) :
En 2016
 
Vous avez réglé des provisions pour 2016 calculées sur vos revenus de 2014.
En 2017 
Depuis le mois de janvier, vous avez commencé à régler des provisions 2017 calculées sur vos revenus de 2015.
L’ajustement des cotisations va obligatoirement comprendre la régularisation des cotisations 2016 : les cotisations définitives de 2016 vont être calculées sur vos revenus de 2016. Sont soustraites les provisions que vous avez déjà réglées en 2016 et qui ont été calculées sur vos revenus de 2014.

Par contre, à l’heure où nous écrivons, nous ne savons pas si l’URSSAF va mettre en place l’ajustement des provisions de 2017. Cet ajustement consisterait à ajuster les provisions de 2017 (calculées initialement sur vos revenus de 2015), en fonction de vos revenus de 2016.

Si vos cotisations de 2016 ont été réajustées en juin 2016 (cas de certains médecins secteur 2) :
Vous êtes alors dans la même situation que les adhérents qui cotisent auprès du RSI : merci de vous reporter au paragraphe ci-dessus

 

En conclusion
Les notifications des différentes caisses sont extrêmement complexes. Nous vous invitons à contrôler très attentivement ces notifications :

  • Vérifiez les bases retenues pour le calcul des charges sociales,
  • Vérifiez que les provisions déjà payées correspondent bien à ce que vous avez versé,
  • Vérifiez, si vous pouvez bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations par la CPAM (cas des professions médicales et para-médicales conventionnées), que cette prise en charge vous a bien été appliquée.

Dans tous les cas, gardez précieusement tous les documents reçus des organismes sociaux. Vous en aurez besoin début 2018 pour établir votre déclaration 2035 de l’année 2017, notamment pour le calcul de la CSG.

 

Date parution : 17 juillet 2017 - rédacteur Corinne Crombez / Aga Profil   Agaprofil

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