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La DGFIP n'envoie plus d'avis par courrier (Echéance 15/12)

Vous retrouvez cet avis sur votre espace professionnel sur Impots.gouv.fr

Obligatoire pour toutes les entreprises en 2016

La DSN, déclaration sociale nominative, remplacera toutes les déclarations sociales à terme.

 

Registre des immobilisations et amortissements peut être remplacé par...

Une inscription régulière sur le tableau des immobilisations et amortissements de la déclaration 2035 peut être suffisante (CE, 24 juin 2015)

L'administration relève le seuil de la DAS2 Honoraires.

Le seuil est relevé à 1 200 € TTC pour les revenus de l'année 2014.

Article 240 du CGI

Formation continue de vos salariés

 

UNIFORMATION devient l'OPCA de la branche sport

Obilgation de télétransmettre

Actualités

Présenté en conseil des ministres le 30 mars 2016, le projet de loi dit Sapin 2 prévoit plusieurs mesures importantes en direction des auto entrepreneurs (micro entrepreneurs), dont certaines visent en réalité tous les professionnels libéraux bénéficiaires de la franchise en base de TVA et des régimes micro-BNC. Le relèvement des seuils, s'il est voté, n’entrera en vigueur que l’année suivant l'autorisation donnée par le Conseil de l'Union européenne s'agissant d'une mesure concernant la TVA.

Karine Desanois participe à ces journées des Métiers d'Art, ainsi que de nombreux artistes, et artisans d'art.

Venez la rencontrer, les 1er, 2 et 3 avril prochain à l’Atelier de José Pirès au 13 rue des Marchands, au cœur de Nîmes.

Affiche Jemanimes-A4.jpg

 

Agenda

Date: Jeudi 02 juin   Lieu : Lyon

Permanence de 9h00 à 12h00 à la Maison des Associations - CORPS

 

maison des associations Lyon.jpg

 

La plupart des professionnels libéraux exercent dans un local dont ils ne sont pas personnellement propriétaires. Quelle qualification juridique s’applique alors au contrat de location ? Peut-on choisir le régime juridique du bail ?

Entre liberté contractuelle et contraintes de dispositifs d’ordre public, entre Code civil et lois spéciales, cette formation permet de connaître l’articulation et la portée des dispositifs liés aux différents types de baux susceptibles d’être appliqués aux Professionnels Libéraux.

Illustrée par l’actualité juridique et fiscale récente, elle apporte donc un éclairage d’experts afin d’orienter au mieux les clients professionnels libéraux quant au choix du bail à retenir.

Date : jeudi 13 octobre à Paris

Date : jeudi 8 décembre à Perpignan